Procédure de réservation et conditions générales de vente.

Conditions de réservation électronique Nous vous conseillons de lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de réservation à distance des services du catalogue électronique de l'Agence de voyages Riads au MAROC (Lic 27D/03). Le "double clic" sur le bouton " Confirmez votre réservation en cliquant sur Valider" que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de réservation et payé un acompte par carte bancaire en utilisant les services de paiement sécurisés fournis par SYSTÈME HSBC, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des conditions générales de réservation propres à chaque établissement et aux conditions générales de Riads au Maroc. Dans tous les cas, quel que soit l'établissement dans lequel vous aurez réservé un séjour, le règlement intérieur de celui-ci définit les conditions de séjour (se reporter au document de l'établissement dans la présentation à l'intérieur de notre site web). En conséquence, vous ne pouvez réserver des prestations que si vous acceptez l'ensemble des conditions prévues dans ce document :

Préambule

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de réservation d'hébergements pour des séjours et/ou circuits, transports et autres services, proposés en ligne par l'Agence de voyages Riads au MAROC aux Clients, avec le concours de SYSTÈME HSBC pour sécuriser le moyen de paiement et les informations du client. SYSTÈME HSBC est un service et une marque déposée par SYSTÈME HSBC.

• Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir
- " Contrat à distance " : définit la réservation ferme et le paiement d'un acompte à distance par le client auprès de la Société Riads au MAROC qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet et les services de sécurisation de SYSTÈME HSBC, jusqu'à la conclusion du contrat (arrivée et séjour du client), y compris la conclusion du présent contrat.
- " Client " : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- " Bon de commande " : document qui indique les caractéristiques des prestations réservées par le Client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l'engager et implique le règlement d'un acompte.
- " Commande ou réservation " : acte par lequel le Client s'engage à acheter des prestations de séjour et/ou transport et l'Agence de Voyages Riads au MAROC fournir les prestations réservées.
- " Produit " : prestation proposée par l'Agence de voyages Riads au MAROC.
- " Double clic " : réitération de la validation du Bon de Commande par le Client. Un Bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Client qui doit cliquer sur le bouton "Confirmez votre réservation en cliquant sur Valider ".

• Exécution de la commande

La prestation sera fournie le jour d'arrivée du client telle prévue par la réservation confirmée dans le site de Riads au Maroc.

voir conditions générales de séjour de l'établissement et de Riads au Maroc
http://www.riadomaroc.com/m_page.php?page=6

• Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue électronique de l'Agence de voyages Riads au MAROC sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la réservation : ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de celle-ci. Le total à payer tiendra automatiquement compte des éventuelles autres taxes officielles et des frais bancaires applicables sur la transaction.

• Mode de paiement

Le Client garantit l'Agence de voyages Riads au MAROC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Riads au Maroc au niveau du bon de commande (icônes cartes bancaires).
La communication des informations relatives à des paiements par carte s'effectue par des moyens sécurisés et notamment ayant recours à la cryptographie (service de paiement sécurisé pris en charge par SYSTÈME HSBC mandaté par Riads au Maroc).
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l'émetteur de sa carte, ainsi qu'entre Riads au Maroc et son établissement bancaire s'appliquent.

• Paiement de l'acompte et du solde

Le client règle un acompte (20% du total du séjour, non remboursable) par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé (proposé par SYSTÈME HSBC) dans le site web « riadomaroc.com ». Le ''reçu électronique'' qui s'affiche à l'écran après validation de la réservation par le client constitue un récépissé de paiement jusqu'à preuve de bonne fin de la transaction et du crédit du compte bancaire de Riads au Maroc. Le formulaire de confirmation de la réservation indiquera le montant du solde à payer sur place auprès de l'établissement où la réservation aura été effectuée.

• Modification, annulation & No Show

Voir conditions d'annulations de l'établissement.

• Modification de la réservation par l'Agence Riads au Maroc

Si une modification de la réservation initiale devait être effectuée par l'Agence de voyages Riads au Maroc, celle-ci s'engage à proposer au client une autre maison de même catégorie, ou dans une catégorie supérieure, sans augmentation du prix de la prestation initialement facturée.

• Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client au moment de sa réservation sont nécessaires au traitement de sa commande e t sont communiqués à Riads au Maroc en un mode sécurisé : le client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant. 

• Signature électronique

Le "clic" associé à la procédure de réservation, de paiement, de non répudiation et à la procédure de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature a une valeur entre les parties comme une signature manuelle, et implique l'accord du client avec les conditions générales de réservation et de séjour propres à chaque établissement.

• Preuve de Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Riads au Maroc et de SYSTÈME HSBC dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes, réservations, conditions de réservation des prestations et des paiements intervenus entre les parties.

• Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de réservation, des reçus et des factures est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Il est effectué conformément aux normes standard portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

• Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.
Le présent contrat est soumis au droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en la matière de la ville de Marrakech.

• Force Majeure

L'Agence de voyages Riads au maroc n'est tenue pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.